Conditions générales d’utilisation de drelonavia.com
Bienvenue sur drelonavia.com. Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site, de ses services et de ses contenus numériques.
Dernière mise à jour le 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site drelonavia.com, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales ainsi que par toute politique complémentaire publiée, telles que la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.
- “Site” désigne drelonavia.com ainsi que l’ensemble de ses pages, sous-domaines et contenus numériques proposés par la société.
- “Utilisateur” correspond à toute personne naviguant ou interagissant avec les services offerts sur le site drelonavia.com.
- “Contenus” regroupent textes, images, vidéos, logos, graphismes, articles, fonctionnalités ou toute donnée publique sur le site.
- “Services” couvrent les solutions de marketing numérique, branding, e-commerce et web design accessibles via drelonavia.com.
Utilisation des services proposés
Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services et fonctionnalités dans le respect des lois applicables et à s’abstenir de toute activité abusive ou illicite.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions. Toute utilisation par des mineurs doit être supervisée.
Aucune extension d’éligibilité n’est prévue.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer à ces règles et assurer la sécurité de ses accès personnels.
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers
- Signaler immédiatement toute activité suspecte
- Respecter les droits et contenus des autres utilisateurs
- Ne pas tenter d’accéder aux fonctionnalités non autorisées
Utilisations interdites
L’utilisateur s’abstient de tout usage du site non conforme aux lois.
- Publier des contenus portant atteinte aux droits d’autrui
- Utiliser des moyens automatisés pour collecter des données
- Diffuser des programmes malveillants ou virus
- Détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites
- Perturber le bon fonctionnement ou la sécurité du site
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus (textes, images, logos, charte graphique) présents sur drelonavia.com sont la propriété exclusive de Drelonavia ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, adaptation ou distribution non autorisée est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Tout contenu partagé doit respecter les droits d’auteur et ne pas enfreindre la loi.
Droits liés au contenu utilisateur:
Le site se réserve un droit d’utilisation non exclusif des éléments partagés, uniquement pour le bon fonctionnement des services.
Traitement de la vie privée et des données
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de drelonavia.com, accessible sur le site. Nous mettons tout en œuvre pour assurer leur sécurité. Voir la politique
Avertissement et responsabilité
L’accès au site est fourni “tel quel” sans garantie d’accessibilité permanente ou d’exactitude du contenu.
Attention sur les contenus:
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Aucune garantie de résultats ou de performance n’est associée à leur utilisation. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
Drelonavia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Drelonavia contre toute réclamation ou dommage découlant d’une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera résolu conformément au droit canadien applicable.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage.
La décision de l’arbitre est contraignante.
Règlement des litiges en ligne
L’utilisateur peut également recourir au règlement en ligne des litiges si applicable via les plateformes officielles.
Accès à la politique de confidentialité: Accès à la politique de confidentialité
Loi applicable au service Drelonavia
Seule la loi canadienne s’applique à ces conditions générales.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Drelonavia se réserve le droit de modifier ces conditions, un avis sera publié en cas de changement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Drelonavia concernant l’utilisation du site.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l’adresse fournie.
Adresse courriel: content@drelonavia.com
Téléphone: +1 (778) 696-6572
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 21 décembre 2025
Version: 1.2